Contrat Vendeurs

CONTRAT CADRE DE PARTENARIAT VENDEUR

PORTAIL.AFRICA E-MARKETPLACE

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

1. La Société PORTAIL.AFRICA SARL

(Ci-après désignée « La Plateforme »)

ET

2. Le Particulier

(Ci-après désignée « Le Vendeur »)

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT ET QUALITÉ DES PARTIES

Le présent Contrat Cadre a pour objet de définir les conditions générales de l’utilisation de la Plateforme Portail.africa par le Vendeur pour la mise en vente de ses Produits et Services.

1. 1.1. Rôle de la Plateforme : La Plateforme agit en qualité d’Intermédiaire et de Prestataire Logistique. Elle est responsable de la mise en relation entre le Vendeur et l’Acheteur, du système de paiement sécurisé, et de l'organisation du transport et de la livraison des Produits. La Plateforme n’est jamais l’Acheteur final des Produits.
2. 1.2. Rôle du Vendeur : Le Vendeur est le seul responsable de la propriété, de la conformité, de la qualité, et des garanties légales relatives aux Produits qu’il met en vente sur la Plateforme.

ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DU VENDEUR ET CONFORMITÉ

1. 2.1. Adhésion aux CGV/CGU : Le Vendeur reconnaît avoir pris connaissance et accepte sans réserve l’intégralité des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et des Conditions Générales de Vente (CGV) de la Plateforme, qui sont annexées au présent contrat.
2. 2.2. Qualité des Produits : Le Vendeur s’engage à fournir des descriptions exactes, des prix clairs et des produits dont la vente est légale sur le territoire de la république démocratique du Congo.
3. 2.3. Emballage : Le Vendeur est responsable de l’emballage adéquat et sécurisé des produits pour résister aux conditions de transport.

ARTICLE 3 : CONDITIONS FINANCIÈRES (COMMISSION)

En contrepartie du service d’intermédiation, de marketing et de sécurité de paiement fourni par la Plateforme, le Vendeur s’engage à verser une commission sur chaque vente finalisée.

1. 3.1. Taux de Commission : La Plateforme prélèvera sur le prix de vente du Produit une commission fixé par les deux parties.
2. 3.2. Frais de Lancement (Test) : Pendant la période de test de 90 jours, les frais d’abonnement sur Portail.AFRICA ne seront pas appliquer.

ARTICLE 4 : LOGISTIQUE ET LIVRAISON

La Plateforme assure le service logistique complet (ramassage et livraison).

1. 4.1. Délai de Préparation : Le Vendeur s’engage à préparer la commande et à la rendre disponible pour le ramassage dans un délai maximum de 12 heures après notification de la vente par la Plateforme. En cas d’une commande express 2 heures du temps est suggérer au vendeur pour la préparation.
2. 4.2. Responsabilité Logistique : La Plateforme assume la responsabilité de la perte ou de la dégradation des Produits à partir du moment où ceux-ci sont remis à son agent logistique, sous réserve d’un emballage adéquat par le Vendeur (Article 10 bis des CGV).

ARTICLE 5 : PAIEMENT ET SÉCURITÉ

1. 5.1. Sécurité des Fonds : Le montant total de la vente est mis en séquestre sur le compte de la Plateforme jusqu’à la confirmation de la livraison par l’Acheteur.
2. 5.2. Délai de Reversement : La Plateforme s’engage à procéder au reversement des fonds dus au Vendeur (Prix de vente – Commission – Taxes applicables) sous 48 heures après la confirmation de la réception conforme par l’Acheteur.

ARTICLE 6 : DURÉE ET RÉSILIATION

1. 6.1. Durée : Le présent Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date de signature.
2. 6.2. Résiliation : Chaque partie peut résilier le Contrat moyennant un préavis de trente (30) jours par lettre recommandée.
3. 6.3. Résiliation pour Manquement Grave : La Plateforme se réserve le droit de résilier le Contrat immédiatement, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement grave du Vendeur (fraude, vente de produits illicites).

1. Notez que ceci n'est qu'un modèle mis en ligne pour vous permettre de savoir comment tout est organisé. Mais une fois  que le contact est pris, une copie de ce document sera imprimé avec quelques ajustements et sera signé par les duex parties. 
2. Notez aussi que la plateforme se reserve le droit de mettre à jour ce contrat, alors nous vous suggérons de toujours les lires regulièrement, mais une notification vous sera envoyée toujours bien avant toute modification ou ajout.

CONTRAT CADRE DE PARTENARIAT VENDEUR

PORTAIL.AFRICA E-MARKETPLACE

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

1. La Société PORTAIL.AFRICA SARL,

(Ci-après désignée « La Plateforme »)

ET

2. La Société

(Ci-après désignée « Le Vendeur »)

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT ET QUALITÉ DES PARTIES

Le présent Contrat Cadre a pour objet de définir les conditions générales de l’utilisation de la Plateforme Portail.africa par le Vendeur pour la mise en vente de ses Produits et Services.

1. 1.1. Rôle de la Plateforme : La Plateforme agit en qualité d’Intermédiaire et de Prestataire Logistique. Elle est responsable de la mise en relation entre le Vendeur et l’Acheteur, du système de paiement sécurisé, et de l'organisation du transport et de la livraison des Produits. La Plateforme n’est jamais l’Acheteur final des Produits.
2. 1.2. Rôle du Vendeur : Le Vendeur est le seul responsable de la propriété, de la conformité, de la qualité, et des garanties légales relatives aux Produits qu’il met en vente sur la Plateforme.

ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DU VENDEUR ET CONFORMITÉ

1. 2.1. Adhésion aux CGV/CGU : Le Vendeur reconnaît avoir pris connaissance et accepte sans réserve l’intégralité des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et des Conditions Générales de Vente (CGV) de la Plateforme, qui sont annexées au présent contrat.
2. 2.2. Qualité des Produits : Le Vendeur s’engage à fournir des descriptions exactes, des prix clairs et des produits dont la vente est légale sur le territoire de la république démocratique du Congo.
3. 2.3. Emballage : Le Vendeur est responsable de l’emballage adéquat et sécurisé des produits pour résister aux conditions de transport.

ARTICLE 3 : CONDITIONS FINANCIÈRES (COMMISSION)

En contrepartie du service d’intermédiation, de marketing et de sécurité de paiement fourni par la Plateforme, le Vendeur s’engage à verser une commission sur chaque vente finalisée.

1. 3.1. Taux de Commission : La Plateforme prélèvera sur le prix de vente du Produit une commission fixé par les deux parties.
2. 3.2. Frais de Lancement (Test) : Pendant la période de test de 90 jours, les frais d’abonnement sur Portail.AFRICA ne seront pas appliquer.

ARTICLE 4 : LOGISTIQUE ET LIVRAISON

La Plateforme assure le service logistique complet (ramassage et livraison).

1. 4.1. Délai de Préparation : Le Vendeur s’engage à préparer la commande et à la rendre disponible pour le ramassage dans un délai maximum de 12 heures après notification de la vente par la Plateforme. En cas d’une commande express 2 heures du temps est suggérer au vendeur pour la préparation.
2. 4.2. Responsabilité Logistique : La Plateforme assume la responsabilité de la perte ou de la dégradation des Produits à partir du moment où ceux-ci sont remis à son agent logistique, sous réserve d’un emballage adéquat par le Vendeur (Article 10 bis des CGV).

ARTICLE 5 : PAIEMENT ET SÉCURITÉ

1. 5.1. Sécurité des Fonds : Le montant total de la vente est mis en séquestre sur le compte de la Plateforme jusqu’à la confirmation de la livraison par l’Acheteur.
2. 5.2. Délai de Reversement : La Plateforme s’engage à procéder au reversement des fonds dus au Vendeur (Prix de vente – Commission – Taxes applicables) sous 48 heures après la confirmation de la réception conforme par l’Acheteur.

ARTICLE 6 : DURÉE ET RÉSILIATION

1. 6.1. Durée : Le présent Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date de signature.
2. 6.2. Résiliation : Chaque partie peut résilier le Contrat moyennant un préavis de trente (30) jours par lettre recommandée.
3. 6.3. Résiliation pour Manquement Grave : La Plateforme se réserve le droit de résilier le Contrat immédiatement, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement grave du Vendeur (fraude, vente de produits illicites).

1. Notez que ceci n'est qu'un modèle mis en ligne pour vous permettre de savoir comment tout est organisé. Mais une fois que le contact est pris, une copie de ce document sera imprimé avec quelques ajustements et sera signé par les duex parties.
2. Notez aussi que la plateforme se reserve le droit de mettre à jour ce contrat, alors nous vous suggérons de toujours les lires regulièrement, mais une notification vous sera envoyée toujours bien avant toute modification ou ajout.

MERCI !